Linge de bain et linge de lit :

Le linge de cuisine est offert : 1 torchon à vaisselle et 1 essuie-main par logement
Kit 1 pers (lit simple) : 1 drap housse + 1 housse de couette + 1 taie carrée ou rectangle +

1 serviette de toilette + 1 drap de bain

Kit 2 pers (lit double) : 1 drap housse + 1 housse de couette + 2 taies carrées ou rectangles +

2 serviettes de toilette + 2 draps de bain

Le tapis de bain est fourni avec la location du linge de lit et linge de bain

(1 tapis de bain par salle de bain par logement)

Possibilité de faire un kit sur demande selon vos besoins.

Article 5 : Condition d’exécution de la prestation :

Le client reconnait au prestataire une entière liberté dans l’organisation de son
intervention. Le client s’engage à ce que les arrivées et départs de ses locataires s’effectuent entre 8 heures le matin et 21 heures le soir.
En cas de départ ou d’arrivée en dehors des horaires susvisés, le client s’engage à régler au prestataire une somme de 20,00€.
Le prestataire fera signer par les locataires du client une fiche sur laquelle devront apparaître les dates et heures d’arrivée et de départ laquelle permettra au prestataire de réclamer l’indemnité susvisée.
Le prestataire met en place, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure,  un accueil téléphonique pour le client ainsi que pour les locataires selon les modalités suivantes :
– Saison du 1er décembre au 15 avril et du 1er juillet au 31 août : du lundi au dimanche de 8 heures à 21 heures.
– Hors saison : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures et le samedi de 10 heures à 17 heures.
Dimanche fermé.
Le client, dès la signature du devis, accepte que le prestataire effectue, en cas de nécessité, l’achat pour son compte des produits de première nécessité à savoir : produits d’entretien, papier toilette, liquide vaisselle et/ou sel pour le lave-vaisselle.

Le client devra laisser à disposition les produits d’entretien en quantité suffisante, ainsi que du linge de lit permettant le nettoyage à chaque départ.
A défaut, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable du retard dans la
restitution du linge nettoyé.

Le client s’engage à informer, sans délai, le prestataire de tout changement notable, et notamment l’arrivée de nouveaux locataires.
Les frais avancés par le prestataire pour le compte de son client seront inclus dans la facture mensuelle ou feront l’objet d’une note de frais distincte que le client s’engage à régler dès réception.

La conciergerie cocooning services se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La disponibilité des produits : www.conciergeriecocooning.fr ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits sur le site www.conciergeriecocooning.fr ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés , www.conciergeriecocooning.fr vous avisera dès que possible suivant la réception de la commande , par courrier électronique ,que certains produits commandés ne sont pas disponible et la date approximative dés qu’ils seront disponibles .

Si les produits sont définitivement indisponibles www.conciergeriecocooning.fr vous remboursera par
Virement le montant des produits concernés sous un délai de 15 jours.

https://conciergeriecocooning.fr/ ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.

Livraison des marchandises : La livraison peut s’effectuer sur votre lieu de travail, adresse personnelle ou lieu de vacances sur les Angles dans les Pyrénées -Orientales.

Dans tous les cas si nous ne pouvons déposer votre commande aux mieux et dates que vous nous avez communiqués nous vous proposerons un autre rendez-vous .

Article 6 : Facturation et règlement :

6.1 TVA :
En application des dispositions de l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

6.2 Factures et notes de frais :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Une facture sera établie le 1er de chaque mois reprenant les prestations effectuées le mois précédent.
Cette facture pourra également inclure les frais avancés par le prestataire pour le compte de son client.

A défaut, une note de frais distincte sera établie par le prestataire. En cas de prestation exceptionnelle réalisée à la demande du client, le prestataire pourra exiger le versement d’une provision correspondant à 50% du montant dû pour ladite prestation. Une prestation exceptionnelle se définit comme étant toute prestation réalisée à la demande du client qui n’a pas fait l’objet d’aucune définition par la grille tarifaire annexée aux présentes conditions générales.

6.3 Règlement :
Les factures et notes de frais sont payables à réception par chèque, espèce ou virement bancaire.
Toute somme non payée à échéance portera de plein droit intérêts au taux légal. Les professionnels seront en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 40,00€ pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions des articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, le prestataire pourra suspendre sa prestation jusqu’au paiement de la facture en souffrance.
Le contrat pourra être résilié de plein droit par le prestataire, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse dans les cas suivants :

 Non-paiement à terme d’une seule échéance,
 Non-exécution d’une seule des conditions du contrat
 Conditions d’intervention du prestataire n’assurant pas sa sécurité
En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties et pour quelque motif
que ce soit, le prestataire établira sa facture finale pour solde toute compte.
Le prix facturé au client est le prix sur l’ordre d’achat adressé par www.conciergeriecocooning.fr .
En suivant les modalités du site le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. La conciergerie cocooning services ne collecte pas vos données bancaire .

Article 7 : Durée de la prestation et résiliation :

7.1 Durée de la prestation :
Le contrat entre le prestataire et le client est, sauf mention contraire dans le devis, conclu pour une durée d’un an à compter de la signature du devis.
Tout renouvellement fera l’objet d’une nouvelle négociation et donnera lieu à la signature d’un nouveau devis.
Chacune des parties aura la possibilité d’y mettre un terme dans les conditions de l’article 6.2.

7.2 Résiliation :
Sauf résiliation de plein droit, chacune des parties pourra résilier le contrat sans motif en respectant un préavis de 7 jours.
La notification de la résiliation interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 8 : Responsabilités :

Le client s’engage au respect de l’ensemble des lois et règlements qui lui sont
applicables. En aucun cas, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par le client de ses obligations légales ou fiscales.
Le client reconnait expressément que dans le cadre de ses prestations, le prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Dans les rapports entre professionnels, la responsabilité du prestataire sera limitée aux dommages matériels directs résultant d’une faute de sa part et dans la limite de 30% de la moyenne mensuelle des trois dernières factures.

Article 9 : Force Majeure :

La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations des parties jusqu’à la disparition de l’évènement.
Constitue un cas de force majeure tout évènement imprévisible et extérieur au
prestataire qui lui est également irrésistible.

Les parties ne sont pas responsables en cas de survenance d’un évènement répondant aux critères de la force majeure.
Le prestataire ne sera pas responsable en cas d’empêchement ou d’entrave à l’exercice normal de son activité en raison de la survenance d’un évènement personnel ne répondant pas aux conditions de la force majeure.

Dans de telles circonstances, le prestataire préviendra le client par tout moyen à sa disposition.
Si l’évènement qualifié de cas de force majeure devait durer plus de trente jours consécutifs, le contrat pourrait être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 10 : Assurances :

Dans le cadre de son activité le prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de l’agence CIC sise 3 boulevard Voltaire à ELNE 66200.

Article 11 : Loi applicable et Tribunal compétent :

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit
Français.
Dans le cadre de rapport entre professionnels, ceux-ci soumettent tout litige éventuel à la compétence du Tribunal de commerce de PERPIGNAN.

Article 12 : Confidentialité et protection des données :

12.1 Confidentialité :
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, dont elle aurait eu connaissance par n’importe quel moyen, et ce pendant toute la durée du contrat et après son échéance.
Toute utilisation des contenus inclus dans le site, b en partie ou en totalité, est strictement interdite.

Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

12.2 Loi Informatique et Libertés :
Le prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Le client s’engage à donner son consentement pour l’utilisation des données recueillies par le prestataire dans le cadre de son activité.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont également pour fondement juridique la bonne exécution du contrat.
Le prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de trois ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du prestataire, ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : conciergeriecocooningservices@orange.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante :
4 rue des Mousserons – 66210 LES ANGLES accompagné d’un titre d’identité.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation auprès de la
CNIL selon les modalités suivantes :
Sur le site internet de la CNIL :
 dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
 dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide".
 Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –
75334 PARIS CEDEX 07

Article 13 : Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit adresser par courrier recommandé avec accusé de réception au Prestataire le formulaire de rétractation annexé ci-après.
Seules les prestations déjà effectués feront l’objet d’une facturation.
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FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de Madame LEROYER à l’enseigne COCOONING SERVICES
4 rue des Mousserons – 66210 LES ANGLES
Par la présente,
Je soussigné…………………………….,
Domicilié……………………………….,
Vous notifie exercer mon droit de rétractation portant sur le devis
n°…………………………………
Signé le ………………….
Date :
Signature